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Date d'entrée en vigueur

392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :

1°une seule remise est autorisée;

2°la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;

3°lorsque la remise est située dans une cour avant autre qu’une cour avant secondaire, sa projection au sol maximale est de 1,5 mètre carré;

4°le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.

Malgré le premier alinéa, la projection au sol maximale d’une remise implantée en cour avant secondaire est de 18 mètres carrés.

392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :

1°une seule remise est autorisée;

2°la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;

3°la projection au sol maximale de la remise est de 1,5 mètre carré;

4°le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.

Malgré le premier alinéa, la projection au sol maximale d’une remise implantée en cour avant secondaire est de 18 mètres carrés.

392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :

1°une seule remise est autorisée;

2°la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;

3°la projection au sol maximale de la remise est de 1,5 mètre carré;

4°le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.

392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :

1°une seule remise est autorisée;

2°la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;

3°la projection au sol maximale de la remise est de 1,5 mètre carré;

4°le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.

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